Certains téléservices nécessitent que la demande soit transmise aux services de la collectivité, par l'intervention d'une tierce personne appelée : "signataire".
Trois cas de figure peuvent se présenter pour le dépôt d'un telle demande :
1 - Le déposant est aussi le signataire de la structure pour laquelle il dépose :
Le déposant va pouvoir créer sa demande, la saisir et la transmettre sans besoin d'aucun autre intervenant. Une fois transmise aux services de la collectivité, cette dernière sera étudiée normalement.
2 - Le déposant n'est pas signataire de la structure pour laquelle il dépose, aucun compte signataire n'est rattaché à la structure :
À la fin du formulaire de demande, le déposant est invité à fournir un document supplémentaire (à télécharger à partir de l'écran des pièces) attestant du dépôt d'une aide au nom de la structure (l'attestation devra être signée par une personne habilitée) :
3 - Le déposant n'est pas signataire de la structure pour laquelle il dépose, un ou plusieurs comptes signataires sont rattachés à la structure :
À la fin du formulaire de demande, le déposant choisi, dans une liste déroulante, la personne à qui sera envoyée la demande pour signature et transmission :
Les personnes présentes dans cette liste sont tous les utilisateurs ayant la qualité de "signataire" (habilitées à transmettre les demandes) pour une structure donnée.